Qui peut être remboursé des frais d'impression de circulaires ?

Seuls les candidats têtes de liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent être remboursés, dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Comment est calculé le remboursement des circulaires ?

Le remboursement est calculé par tranches cumulatives selon le barème officiel de l'arrêté du 20 février 2026. Le montant remboursé est le moins élevé entre le tarif du barème et la facture réelle.

Quelle est la différence entre impression recto et recto-verso ?

L'impression recto-verso est plus coûteuse et bénéficie de tarifs maximaux de remboursement plus élevés. Le barème recto-verso est environ 30 % supérieur au tarif recto.

Jusqu'à combien de circulaires peut-on faire imprimer ?

Les frais d'impression sont remboursés dans la limite du nombre de circulaires réglementaires, soit le nombre d'électeurs de la circonscription majoré de 5 %.

Remboursement circulaires recto — Outre-Mer

Cet outil calcule gratuitement le montant maximal de remboursement de vos frais d'impression de circulaires électorales, conformément à l'arrêté du 20 février 2026 (NOR : INTP2604439A) fixant les tarifs pour les élections des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026.

Le remboursement est accordé aux candidats têtes de liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, dans les communes de 1 000 habitants et plus. Les frais sont remboursés sur présentation de factures, dans la limite des tarifs du barème ou du tarif de la facture si celui-ci est inférieur.

Tarifs fixés pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Remboursement maximal des frais d'impression de circulaires — impression recto seul. Montants HT.