Quelle est la différence entre les bulletins A5 et A4 ?

Le format A5 (148 × 210 mm) est destiné aux listes de 5 à 31 noms. Le format A4 (210 × 297 mm) est réservé aux listes de plus de 31 noms. Les tarifs de remboursement diffèrent selon le format.

Combien de bulletins de vote peut-on faire imprimer ?

Les frais sont remboursés dans la limite du nombre réglementaire de bulletins, soit le double du nombre d'électeurs de la circonscription majoré de 10 %.

Quel taux de TVA s'applique aux bulletins de vote ?

Les travaux d'impression des bulletins de vote bénéficient du taux réduit de TVA, comme les circulaires.

Remboursement bulletins de vote A5 recto — Métropole

Calculez le montant maximal de remboursement de vos bulletins de vote selon le barème officiel de l'arrêté du 20 février 2026. Les frais d'impression des bulletins bénéficient du taux réduit de TVA et sont remboursables dans la limite du double du nombre d'électeurs majoré de 10 %.

Le format A5 (148 × 210 mm) est destiné aux listes de 5 à 31 noms, le format A4 (210 × 297 mm) aux listes de plus de 31 noms. Le décompte des noms s'effectue selon les conditions de l'article R. 117-5 du code électoral.

Bulletins de vote 148 mm × 210 mm — listes de 5 à 31 noms. Impression recto.
Tarifs soumis au taux réduit de TVA. Métropole (y compris Corse).