Quels formats d'affiches sont remboursables ?

Deux formats sont remboursables : le grand format 594 × 841 mm (A0) et le format 297 × 420 mm (A3). Les affiches de dimensions inférieures font l'objet d'un coefficient de proportionnalité surfacique.

Les frais d'apposition des affiches sont-ils remboursables ?

Oui, à raison de 2,80 € l'unité pour le format A0 et 1,66 € pour le format A3, dans la limite des affiches effectivement apposées lors de la campagne. Seules les prestations d'entreprises professionnelles ouvrent droit au remboursement.

Quel taux de TVA s'applique aux affiches électorales ?

Les travaux d'impression des affiches sont soumis au taux normal de TVA, contrairement aux circulaires et bulletins de vote qui bénéficient du taux réduit.

Remboursement affiches électorales A3 — Outre-Mer

Calculez le tarif maximal de remboursement de vos affiches électorales selon le barème officiel de l'arrêté du 20 février 2026. Les frais d'impression des affiches sont soumis au taux normal de TVA et remboursables dans la limite du double des emplacements réels d'affichage électoral par commune.

Les affiches de dimensions inférieures aux formats maximaux se voient appliquer un coefficient de proportionnalité surfacique. Seules les prestations d'entreprises professionnelles ouvrent droit au remboursement des frais d'apposition.

Affiches format maximal 297 mm × 420 mm — Outre-Mer.
Les dimensions inférieures font l'objet d'un coefficient de proportionnalité surfacique.
Frais soumis au taux normal de TVA.